Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 2750
Amendement N° CSASAP329 (Irrecevable)
Publié le 13 septembre 2020 par : Mme de La Raudière, Mme Lemoine.
Projet de loi N° 2750 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique
Après l'article 29 ter
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’expérimentation des titres d’état civil prévue ici pourrait utilement s’appuyer sur la technologie Blockchain.
C’est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.