Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 2750

Amendement N° CSASAP38 (Non soutenu)

Publié le 14 septembre 2020 par : M. Blanchet.

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Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Ils sont astreints à un devoir de vigilance et d’alerte auprès de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé et de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique concernant tout risque de commercialisation de médicaments falsifiés ou contrefaits. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de souligner le rôle particulièrement important que jouent les pharmaciens dans la lutte contre la contrefaçon de médicaments en France. Particulièrement pour ce qui concerne la vente en ligne de tels produits, les pharmaciens sont en première ligne et leur expertise leur permet d’être des acteurs efficace de cette lutte. De plus, alors que l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), dépendant de la Gendarmerie nationale et luttant contre le trafic de médicaments falsifiés, ne dispose que d’effectifs réduits, pouvoir compter sur le concours des pharmaciens serait d’une grande aide.

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