Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 2750
Amendement N° CSASAP654 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Kasbarian.
Projet de loi N° 2750 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique
Avant l'article 21
I. – Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier :
« Dispositions relatives aux procédures environnementales et à la participation du public ».
II. – En conséquence, supprimer la référence et l’intitulé des chapitres II, III, IV et V.
Exposé sommaire :
Pour améliorer la clarté et la lisibilité de la loi en tenant compte des ajouts apportés par le Sénat, le présent amendement regroupe dans un seul chapitre intitulé « Dispositions relatives aux procédures environnementales et à la participation du public » le contenu des chapitres I à V du texte. En conséquence, il supprime la référence et l’intitulé des chapitres II à V.
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