Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 2750

Amendement N° CSASAP689 (Adopté)

Publié le 14 septembre 2020 par : M. Kasbarian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

L’article L. 123‑1 du code de la sécurité intérieure est abrogé.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice en tant qu’établissement public administratif de l’État. Les activités de cet institut, y compris celles de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales seront néanmoins reprises par le ministère de l’intérieur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.