Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 2750
Amendement N° CSASAP69 (Irrecevable)
Publié le 16 septembre 2020 par : M. Cordier, M. Cinieri.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer que l'office national des forêts recrutera exclusivement des fonctionnaires sur les postes à responsabilité territoriale afin de pouvoir maintenir le plus haut niveau d’assermentation pour ces postes et donc une application optimale des textes législatifs et règlementaires visant à protéger les forêts.
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