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Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 2750

Amendement N° CSASAP97 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : CSASAP96 )

Publié le 9 septembre 2020 par : Mme Lemoine, Mme de La Raudière.

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Projet de loi N° 2750 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique

Article 42 bis

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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