Se connecter - Mon compte
Publié le 31 octobre 2020 par : M. Taché, Mme Lazaar.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.