Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2758

Amendement N° 100 (Rejeté)

Publié le 19 mars 2020 par : Mme Cariou, Mme Bagarry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et protection des personnes0+200 000 0000+200 000 000
Handicap et dépendance0000
Égalité entre les femmes et les hommes0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative0000
Soutien aux personnels soignants touchés par le Covid-19 - personnels carencés(ligne nouvelle)+200 000 0000+200 000 0000
TOTAUX+200 000 000+200 000 000+200 000 000+200 000 000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Le présent amendement vient en repli de l’amendement 102 supprimant de façon générale le jour de carence mis en place par l’article 115 de la loi de finances pour 2018.

Il propose de créer un fonds de soutien/aide qui viendra compenser financièrement les agents publics soignants de l’ensemble des fonctions publiques et assimilés (professionnels de santé soignants tels les médecins de tous statuts comme les pharmaciens, militaires). Les fonds ainsi débloqués doivent venir compenser totalement ou en partie l’impact pour eux du jour de carence généralisé en loi de finances pour 2018.

La nécessaire lutte de l’absentéisme en temps normal doit laisser la place, en période de crise et de guerre faite à une menace pandémique à des outils encore plus efficients et l’on doit soutenir totalement ceux qui incarnent le service public au plus près de nos concitoyens, dans tous nos territoires.

Les fonds mobilisés le sont à partir du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » et de son action 11 « 11 – Prime d’activité et autres dispositifs ».

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