Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2758

Amendement N° CF49 (Adopté)

Publié le 19 mars 2020 par : M. Saint-Martin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 5, après les mots :

« pour les »,

substituer au mot :

« prêts »,

les mots :

« demandes de garanties portant sur des prêts consentis ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.