Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2762
Amendement N° CL42 (Adopté)
Publié le 20 mars 2020 par : Mme Batho.
Au début de l’alinéa 1, après la mention :
« I. – »,
insérer les mots :
« En raison des circonstances exceptionnelles liées à l’impérative protection de la santé publique face à l’épidémie de covid-19, ».
Exposé sommaire :
Le report d’une échéance démocratique entre deux tours étant inédit, il convient d’en préciser explicitement les circonstances très exceptionnelles afin de ne pas créer de précédent.
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