Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2762
Amendement N° CL46 (Rejeté)
Publié le 20 mars 2020 par : Mme Batho.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Un comité de scientifiques est consulté avant toute déclaration de l’état d’urgence sanitaire. Son avis est rendu public. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli. Se justifie par son texte même.
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