Publié le 20 mars 2020 par : Mme Batho.
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer au mot :
« périodiquement »,
les mots :
« sans délai ».
En situation d’état d’urgence sanitaire, les avis du comité des scientifiques doivent être rendus publics systématiquement.
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