Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2762
Amendement N° CL54 (Rejeté)
Publié le 20 mars 2020 par : Mme Batho.
I. - A l'alinéa 7, substituer aux mots:
« à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement »
les mots :
« la conclusion d’un accord collectif qui prévoit les conditions dans lesquelles »
II. - En conséquence, au même alinéa, après les mots :
« du salarié, »,
insérer les mots :
« peuvent être modifiées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement résulte d’une suggestion de la CFDT.
Face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, il convient de rechercher la mobilisation et la coopération de tous. Les efforts doivent être partagés.
Imposer aux salariés un recul de leurs droits en accordant aux employeurs une capacité de décision unilatérale est un très mauvais signal. C’est par le dialogue social dans les entreprises que les solutions permettant le maintien ou la reprise d’activité, et la préservation des emplois, doivent être trouvées.
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