Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2762
Amendement N° CL58 (Rejeté)
Publié le 20 mars 2020 par : M. Lagarde.
I. – Après la seconde occurrence du mot :
« Lyon »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 :
« est annulé ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 1.
III. – En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Afin de pourvoir au renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon lorsqu’il n’y a pas eu d’élus le 15 mars 2020, une nouvelle élection se déroule dans les conditions prévues au livre premier du code électoral lors des dates prévues en 2021 pour les élections régionales et départementales. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à organiser de nouvelles élections pour les territoires n’ayant pas eu de candidats élus le 15 mars 2020.
En effet, nous pensons que l’organisation d’un second tour reporté à une date très lointaine du premier tour est inconstitutionnelle. Nous proposons donc d’annuler le second tour initialement prévu et de procéder à de nouvelles opérations de vote, premier et second tour, dans les conditions de droit commun lors des prochaines échéances électorales.
Une élection forme un tout, qu’elle se déroule en un ou deux tours. Déconnecter temporellement de plusieurs mois, le premier tour du second, revient à faire deux élections, là où il ne devait y en avoir qu’une. Cela fausse alors la sincérité du scrutin, qui est un principe constitutionnel, ce qui viole ainsi la Constitution.
De plus, l’article L56 du code électoral dispose que « En cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour ». Modifier cet article, même au regard des circonstances exceptionnelles que nous connaissons risque de créer un précédent dangereux pour notre démocratie.
Enfin, reporter uniquement le second tour pose des difficultés en termes de modalité de campagne électorale ou de délai de dépôt des listes.
Un amendement au Projet de loi organique accompagne cet amendement afin de décaler en conséquence l’élection sénatoriale prévue en septembre 2020.
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