Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2762
Amendement N° CL67 (Rejeté)
Publié le 20 mars 2020 par : Mme Ménard.
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :
« 2°bis Instaurer un couvre-feu pour lequel seules les personnes nécessaires au maintien de l’ordre public et de la santé publique ou toutes personnes y concourant pourront bénéficier de dérogations ; ».
Exposé sommaire :
Les mesures de confinement décrétées par le Gouvernement sont peu ou mal respectées. Des mesures plus contraignantes sont aujourd'hui nécessaires.
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