Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2762

Amendement N° CL86 (Adopté)

Publié le 20 mars 2020 par : Mme Guévenoux.

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Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

Le présent amendement supprime la perspective ouverte par le Sénat d'une élection du maire et des adjoints par un vote à distance, par correspondance ou par voie électronique.

Si une évolution de cet ordre peut être retenue avec intérêt pour le fonctionnement courant des collectivités territoriales et pour les scrutins ordinaires habituellement à main levée, il semble que le scrutin secret à plusieurs tours s'oppose évidemment à une telle pratique.

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