Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2762
Amendement N° CL94 (Rejeté)
Publié le 20 mars 2020 par : M. El Guerrab.
A la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« cent quatre-vingt jours »
les mots :
« neuf mois »
Exposé sommaire :
L’extension des titres pendant une durée de 9 mois permettra aux personnes bénéficiant d’un titre de rentrer dans leur pays d’origine dans les meilleures conditions et d’éviter la précipitation à la fin de la période de prolongation.
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