Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 101 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2020 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« mois de juin 2020 »
la date :
« 17 mai 2020 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à la date :
« 10 mai 2020 »
la date
« 30 avril 2020 ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« Iter. – Si le second tour n’a pas pu se tenir avant l’échéance fixée au I du présent article, de nouvelles élections des conseiller municipaux et communautaires, des conseiller de Paris et de conseillers métropolitains de Lyon sont organisées dans les communes de 1 000 habitants et plus où le premier tour du scrutin des élections municipales du 15 mars 2020 n’a pas permis l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, dès que la situation sanitaire le permet.
« Après analyse du comité national scientifique, les dates de ces élections sont fixées en conseil des ministres. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de mettre un délai de 2 mois pour organiser le second tour, délai qui semble le maximum acceptable pour ne pas transformer ce second tour en seconde élection, ce qui pourrait entraîner une insincérité du scrutin et déclencher des milliers de recours.
Passé ce délai et une fois que la situation sanitaire sera redevenue normale, il conviendra de recommencer l’ensemble du processus électoral pour les communes qui n’ont pas vu leur conseil municipal renouvelé par le premier tour du 15 mars 2020.
De l’avis de nombreux constitutionnalistes, les deux tours des élections forment un tout et les séparer par un délai long fausserait clairement la sincérité du scrutin.
En outre, on ne connaît malheureusement pas l’évolution de l’épidémie et il se pourrait que des listes se voient priver de tête de liste ou colistiers malades voire décédés.
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