Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 149 (Adopté)
Publié le 21 mars 2020 par : Mme Guévenoux.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« publique »
les mots :
« de la population ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la rédaction privilégiée à l'article 5 du projet de loi.
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