Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 153 (Adopté)
Publié le 21 mars 2020 par : Mme Guévenoux.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité national scientifique »
les mots :
« 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité de scientifiques ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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