Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 158 rectifié (Retiré)
Publié le 21 mars 2020 par : Mme Guévenoux.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 1er (consulter les débats)
Après la première occurrence du mot :
« candidats »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 32 :
« présentes au premier tour, la date limite mentionnée à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 52‑12 du code électoral est fixée au vendredi 11 septembre 2020 à dix‑huit heures ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement résulte d'un échange engagé en commission des Lois sur la base d'amendements présentés par le groupe Socialistes et apparentés et par M. Jean-Christophe Lagarde. Considérant qu'un second tour des élections municipales tenu le 21 juin 2020 amènerait les candidats présents au second tour à déposer leur compte de campagne au 21 août, les auteurs de l'amendement estimaient que les conséquences de la crise sanitaire et les difficultés à mener à bien les procédures au cœur de l'été feraient peser une exigence excessive sur les candidats. Ils proposaient, pour cette raison, un décalage de la date limite de dépôt des comptes de campagne au 25 septembre à 18h pour tous.
Le présent amendement admet qu'il serait délicat de maintenir une date butoir au cours du mois d'août, mais qu'il serait aussi probablement excessif d'envisager une extension du délai de cinq semaines. Après consultations, il est donc proposé de retenir la date du vendredi 11 septembre 2020 à 18h.
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