Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 2 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 5 (consulter les débats)
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« 1°bis Inviter les maires à utiliser la totalité de leurs pouvoirs de police, et plus spécifiquement les modalités de couvre-feu dans tout ou partie de leur commune ; »
Exposé sommaire :
Les mesures de confinement décrétées par le Gouvernement sont peu ou mal respectées. Des mesures plus contraignantes sont aujourd’hui nécessaires.
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