Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 211 (Retiré)
Publié le 21 mars 2020 par : M. Le Bohec, Mme Atger, Mme Brulebois, M. Claireaux, Mme Mörch, Mme Provendier.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« financières » ,
insérer le mot :
« , sanitaires ».
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi vise à soutenir économiquement, financièrement et socialement, notamment en matière de soutien des emplois, les personnes physiques et morales qui exercent une activité économique, ainsi que les associations. Il s’agit en effet de limiter leur potentielle cessation d’activité du fait de la propagation du Covid-19. Le présent amendement vise à compléter le champ de ce soutien en englobant l’aspect sanitaire au sein des mesures qui seront mises en œuvre par ordonnances.
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