Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 213 (Adopté)
Publié le 21 mars 2020 par : M. Le Bohec.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 19, après la troisième occurrence du mot :
« de »
supprimer le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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