Publié le 21 mars 2020 par : M. Le Bohec, Mme Atger, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Claireaux, Mme Mörch, Mme Provendier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.