Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 235 (Adopté)
Sous-amendements associés : 245
Publié le 21 mars 2020 par : Mme Guévenoux.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 5 (consulter les débats)
Substituer à la quatrième phrase de l’alinéa 33 les deux phrases suivantes :
« Le comité rend périodiquement son avis sur l’état de la crise sanitaire, les connaissances scientifiques qui s’y rapportent, les mesures propres à y mettre un terme ainsi que sur la durée de leur application. Ses avis sont rendus publics sans délai. »
Exposé sommaire :
Substituer à la quatrième phrase de l’alinéa 33 deux phrases ainsi rédigées :
Cet amendement vise à répondre à plusieurs difficultés soulevées en commission par plusieurs députés, et en particulier par Mme Batho.
- La rédaction du projet de loi laisse substituer une confusion entre le moment où le comité de scientifiques rend son avis et ce moment où l’avis est rendu public. L’amendement vise donc d’une part à préciser que le comité de scientifiques rend périodiquement - c'est-à-dire régulièrement et autant que de besoin - des avis et d'autre part que dès lors que ces avis sont donnés, ils sont rendus publics sans délai.
- par ailleurs, l'amendement permet d’étendre le champ de compétence du comité de scientifiques en prévoyant qu’il puisse rendre un avis sur l’état de la situation sanitaire et sur la durée d'application des mesures prises pour la gérer.
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