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Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764

Amendement N° 252 (Retiré avant séance)

Publié le 21 mars 2020 par : le Gouvernement.

Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).

Article 5

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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