Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 3 (Retiré)
Publié le 22 mars 2020 par : Mme Mirallès.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° A la détermination de la date limite de dépôt des déclarations de candidature, ainsi qu’aux conditions de dépôt, après remise au Parlement du rapport mentionné au Ibis de l’article premier. »
Exposé sommaire :
Comme rappelé en commission, il convient de ne pas déterminer dès à présent la date limite du dépôt des candidatures, compte-tenu de l'imprévisibilité de l'évolution de l'épidémie de Covid-19.
Dans cette optique, il apparaît logique de confier au Gouvernement cette responsabilité, une fois remis au Parlement le rapport fondé sur une analyse du comité national scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de Covid‑19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne électorale le précédant.
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