Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 4 (Retiré)
Publié le 21 mars 2020 par : Mme Mirallès.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 2 à 5.
Exposé sommaire :
Amendement satisfait par le travail en commission
Compte-tenu des circonstances sanitaires et de l'imprévisibilité de l'évolution du virus, la détermination d'une date pour le dépôt des déclarations de candidature apparaît illogique.
Dans cette optique, la détermination de cette date doit être confiée au gouvernement, par ordonnance, après remise du rapport mentionné au I bis.
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