Publié le 21 mars 2020 par : Mme Batho.
À l’alinéa 11, après le mot :
« nature »,
insérer les mots :
« , son ampleur ».
Le présent amendement vise à préciser les circonstances de l’état d’urgence sanitaire par l’ampleur de la catastrophe sanitaire, outre sa nature et sa gravité.
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