Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 72 (Retiré)
Publié le 21 mars 2020 par : Mme Batho.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 5 (consulter les débats)
Substituer à l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33 les deux phrases suivantes :
« Ce comité analyse l’évolution de la catastrophe sanitaire ayant justifié la déclaration d’état d’urgence sanitaire. Il émet des recommandations et formule des avis sur les mesures prises en application des articles L. 3131‑23 à L. 3131‑25 qui sont rendus publics. »
Exposé sommaire :
Outre son avis sur les mesures prises au titre des articles L. 3131-23 à L.3131-25, il convient de préciser que le comité de scientifiques analyse l’évolution de la catastrophe sanitaire, qu’il émet des recommandations, lesquelles, ainsi que ses avis sur les mesures prises, sont rendues publiques.
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