Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 74 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2020 par : Mme Batho.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 7 (consulter les débats)
A l’alinéa 5, après les mots :
« baisse d’activité »,
insérer les mots :
« , en empêchant les licenciements ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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