Développement raisonnable de l'éolien — Texte n° 2781
Amendement N° 74 (Non soutenu)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’installation d’éoliennes est interdite dans les communes classées en zone de montagne et les communes classées en zone littorale. »
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de préserver la qualité des écosystèmes de nos communes situées en zones de montagne ou sur le littoral.
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