Développement raisonnable de l'éolien — Texte n° 2781
Amendement N° CD26 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2020 par : M. Aubert.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de six mois »,
les mots :
« d’un an ».
Exposé sommaire :
Cet amendement double le délai accordé au Gouvernement pour la remise du rapport prévu par l’article 3, en le faisant passer de six mois à un an. Cette évolution permettra au Gouvernement de disposer d’un délai optimal pour recueillir les données nécessaires à l’analyse.
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