Publié le 17 avril 2020 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot.
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2:
(En millions d'euros*)RESSOURCESCHARGESSOLDE
Budget général
Recettes fiscales brutes / dépenses brutes-36 238+33 743
A déduire : Remboursements et dégrèvements-4 238-4 238
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes-32 000+37 981
Recettes non fiscales-2 150
Recettes totales nettes / dépenses nettes-34 151+37 981
Montants nets pour le budget général-34 151
+37 981-72 132
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants--
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours-34 151+37 981
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens-200--200
Publications officielles et information administrative---
Totaux pour les budgets annexes-200--200
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens--
Publications officielles et information administrative--
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours-200-
Comptes spéciaux
Comptes d'affectation spéciale+20 000+20 000-
Comptes de concours financiers-+1625-1625
Comptes de commerce (solde)-
Comptes d'opérations monétaires (solde)-
Solde pour les comptes spéciaux-1625
Solde général-72 476
* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.
Cet amendement vise à supprimer l'augmentation du prélèvement sur recette au profit de l'Union européenne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.