Amendement N° 214 (Adopté)

Le prêt de l’AFD à la Nouvelle-Calédonie doit couvrir plusieurs besoins : reports de paiement d’impositions et de cotisations sociales, pertes de recettes et surcroît de dépenses exposées au titre des régimes d’aides aux particuliers et aux entreprises. Considérant les décisions prises en Nouvelle-Calédonie pour faire face à cette crise exceptionnelle, notamment en matière de renforcement du chômage partiel afin de le rapprocher de ce qui a été décidé par le gouvernement, l’amendement supprime la référence aux régimes en vigueur au 1er janvier 2020.