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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2820

Amendement N° 290 (Retiré avant séance)

(17 amendements identiques : CF24 CF25 CF26 103 118 120 142 223 236 242 245 259 282 288 327 374 377 )

Publié le 6 avril 2020 par : Mme Genetet, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi, M. Lescure, M. Holroyd, M. Anglade, Mme Peyrol.

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Projet de loi N° 2820 de finances rectificative pour 2020

Article 3

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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