Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2820

Amendement N° 337 (Irrecevable)

Publié le 16 avril 2020 par : Mme Colboc, Mme Mörch, M. Cédric Roussel, Mme Cazarian, Mme Atger, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, Mme Charrière, M. Testé.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de préciser dans la rédaction du projet de loi de finances rectificative pour 2020 2 que les associations employeuses peuvent bénéficier des aides du fonds de solidarité, au même titre que les entreprises, si elles respectent les conditions fixées par l'article 1er du décret n°2020-371 du 30 mars 2020.

Tout comme les entreprises, les associations sont fortement impactées par la crise sanitaire que nous connaissons et par le confinement qui en découle. Partout en France, nous avons vu plusieurs associations s'organiser, s'adapter pour protéger leurs salariés, leurs bénévoles, et poursuivre leurs activités lorsque cela était indispensable. Les associations ont joué un rôle vital dans le maintien à flot de toute une population dans les premières semaines de la crise. Elles auront un rôle encore plus déterminant dans l'après COVID19 avec la crise sociale qui s'annonce. Ce sont elles qui viendront en soutien des nouveaux précaires.

Elles interviennent en relai de l'action de l'État sur nos territoires et méritent à ce titre son entier soutien. Il est important qu'elles puissent bénéficier des aides du fonds de solidarité et des dispositifs de soutien qui y sont liés.

Nous aurons besoin d'elles, de par leurs actions sociales, culturelles, environnementales, éducatives et sportives, pour relancer le dynamisme de notre pays à l'issue de cette crise.

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