Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2820
Amendement N° 340 (Adopté)
(1 amendement identique : CF217 )
Publié le 16 avril 2020 par : M. Saint-Martin.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Inclusion sociale et protection des personnes | +880 000 000 | 0 | +880 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +880 000 000 | 0 | +880 000 000 | 0 |
| SOLDE | +880 000 000 | +880 000 000 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement majore le plafond du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à hauteur de 880 millions d’euros pour qu’il porte les crédits alloués à l’aide exceptionnelle de solidarité en faveur des foyers les plus modestes, bénéficiaires des minima sociaux et des aides au logement.
Cet amendement est conforme à l’intention clairement exprimée par le Gouvernement devant la commission des finances le 15 avril 2020.
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