Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2820
Amendement N° 442 (Irrecevable)
Publié le 16 avril 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2820 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Concernant les frais bancaires, si le gouvernement a demandé aux banques de faciliter le rééchelonnement des crédits bancaires, il est à craindre que les entreprises n’aient pas les moyens de rembourser les crédits remis à plus tard. L’annulation des frais liés aux crédits bancaires sur l’année 2020 pourrait permettre d’atténuer les sommes à payer pour les viticulteurs.
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