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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2820

Amendement N° CF160 (Retiré avant séance)

(5 amendements identiques : CF161 CF38 262 293 351 )

Publié le 5 avril 2020 par : Mme Bareigts, Mme Manin.

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Projet de loi N° 2820 de finances rectificative pour 2020

Avant l'article 3

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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