Amendement N° CF164 (Irrecevable)

Le Président de la République a annoncé lundi dernier que le confinement perdurerait jusqu’au 11 mai prochain.

Cet état de fait met l’ensemble des filières concernées dans une situation objectivement dramatique même lorsque les entreprises tentent de maintenir leurs activités, conformément à la demande du Gouvernement, dans un certain nombre de secteurs en favorisant le télétravail, la mise en place des gestes barrières et l’utilisation d’équipement de protection individuel, le cas échéant.

A titre d’exemple, le commerce de gros spécialisé dans l’approvisionnement du bâtiment a perdu plus de 65 % de son chiffre d’affaires ou celui de la restauration publique et commerciale, 80 à 90 % de son chiffre d’affaires.

Cette perte est appelée à perdurer au point d’engager la survie des entreprises de ce secteur.

Or, il est essentiel que l’activité même au ralenti puisse continuer afin de ne pas obérer la reprise à venir, sans quoi, au moment de la reprise, cet amont aura disparu, emportant avec lui sa capacité à l’accompagner.

Le présent amendement vise donc à accorder aux entreprises qui maintiennent leurs activités, mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires les fragilisant, un accompagnement par un allègement de charges fiscales et sociales pendant la durée du confinement.