Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019 — Texte n° 2899
Amendement N° 8 (Retiré)
Publié le 10 juin 2020 par : M. Charles de Courson.
Projet de loi N° 2899 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Après l'article 1er (consulter les débats)
À compter du 1er janvier 2021, les comptes des organismes divers d’administration centrale sont intégrés dans les comptes de l’État.
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement se justifie par son dispositif dont l'objectif est de promouvoir davantage de clarté budgétaire.
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