Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019 — Texte n° 2899
Amendement N° 9 (Retiré avant séance)
Publié le 10 juin 2020 par : M. Charles de Courson.
Projet de loi N° 2899 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Après l'article 1er
Le Gouvernement remet au Parlement, le 30 septembre 2021, un rapport sur l’intégration des comptes des organismes divers d'administration centrale dans les comptes de l’État.
Ce rapport présente également les conséquences budgétaires et financières de cette intégration.
Il peut faire l’objet d'un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées.
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement se justifie par son dispositif dont l'objectif est de promouvoir davantage de clarté budgétaire.
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