Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902
Amendement N° CL379 (Retiré avant séance)
Publié le 6 mai 2020 par : Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Gaillot.
A l’alinéa 18 de l’article 2, après :
« L 3131‑19 »
ajouter :
« et du Haut Conseil de la Santé Publique. »
Exposé sommaire :
Alors que la France prépare le déconfinement au cœur d’une guerre sanitaire inédite contre le Covid-19, il semble absolument nécessaire de ne pas occulter la dimension sanitaire de ce plan. Aussi, parce qu’impliqué depuis le début de la crise, cet amendement vise à ce que le Haut Conseil de la Santé Publique soit consulté.
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