Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902

Amendement N° CL379 (Retiré avant séance)

Publié le 6 mai 2020 par : Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Gaillot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l’alinéa 18 de l’article 2, après :

« L 3131‑19 »

ajouter :

« et du Haut Conseil de la Santé Publique. »

Exposé sommaire :

Alors que la France prépare le déconfinement au cœur d’une guerre sanitaire inédite contre le Covid-19, il semble absolument nécessaire de ne pas occulter la dimension sanitaire de ce plan. Aussi, parce qu’impliqué depuis le début de la crise, cet amendement vise à ce que le Haut Conseil de la Santé Publique soit consulté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.