Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902

Amendement N° CL391 (Irrecevable)

Publié le 6 mai 2020 par : Mme Bessot Ballot.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Amendement d'appel.

Notre pays traverse une crise d’une ampleur sans précédent qui oblige tous les acteurs socioéconomiques et tous nos concitoyens à réaliser des efforts significatifs.

L’Etat a lui aussi consenti d’important efforts pour atténuer, voir annihiler, les effets néfastes de l’épidémie de SARS-Covid-2 sur l’économie et sur l’équilibre financier des ménages.

Cette politique d’aide massive, indispensable, pousse à une hausse exponentielle des dépenses et, parallèlement, à une réduction des recettes fiscales due autant aux reports ou annulations d’impôts qu'à la baisse de la consommation.

En raison des mesures de confinement, une part substantielle de notre économie est réduite ou à l'arrêt, entraînant une diminution de revenu pour de nombreux ménages.

Si tous font les efforts nécessaires à une sortie de crise rapide et la moins coûteuse possible, il est aussi du devoir des élus d’être en première ligne en matière d’exemplarité et de solidarité.

Pour illustrer cette réflexion, si les grandes entreprises acceptent de ne pas verser de dividendes, les élues doivent être en mesure d’accepter de céder une part de leur indemnité.

Alors qu’une partie non substantielle de nos concitoyens est placée en activité partielle du fait d’une baisse de l’activité économique et de l’impossibilité de télétravailler, ils font face à une baisse de salaire brute de l’ordre de 30%.

Comme l’a énoncé le Président de la République, “nous sommes en guerre.”

Dans ce contexte, nous devons tous faire preuve de solidarité et participer à l’effort de guerre à mesure des capacités de chacun.

Par conséquent, en cette période inédite, cet amendement vise à une diminution de l'indemnité des parlementaires de l’ordre de 25%, c’est à dire la suppression de l’indemnité de fonction durant le temps de la crise, soit une diminution de 1 447,98€ par parlementaire.

Ainsi, cet effort permettrait à l'Assemblée nationale d’économiser 835 484,46€ par mois, et 503 897,04€ par mois pour le Sénat.

L’économie globale faite par le Parlement serait d’un montant de 1 339 381,9€ par mois, soit sur l’année une économie de 12 054 437,1€, jusqu’en décembre.

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