Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902
Sous-Amendement N° CL392 à l'amendement N° CL203 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2020 par : M. Chiche.
À l'alinéa 3, après le mot :
« dépendantes »,
insérer les mots :
« en établissements et services qui accueillent les personnes handicapées adultes, services de psychiatrie et établissements pénitentiaires ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à élargir aux établissements pénitentiaires, aux établissements et services qui accueillent des personnes handicapées adultes et aux services de psychiatrie le fait que l’admission soit conditionnée à un dépistage négatif du coronavirus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.