Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social — Texte n° 2978
Amendement N° AS13 (Retiré avant séance)
Publié le 27 mai 2020 par : Mme Firmin Le Bodo.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales les jours de repos non pris dont un salarié aurait choisi de faire don pour soutenir les professionnels de santé.
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