Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social — Texte n° 2978
Amendement N° AS14 (Adopté)
Publié le 27 mai 2020 par : M. Blanchet.
Après le mot :
« branche »,
insérer le mot :
« concerné ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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