Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social — Texte n° 2978
Amendement N° AS18 (Adopté)
Publié le 27 mai 2020 par : M. Blanchet.
Substituer aux mots :
« d’agents publics et de salariés exerçant en structures ou établissements publics et privés des secteurs sanitaire et médico‑social »
les mots :
« des personnels des secteurs sanitaire et médico-social mobilisés pendant l’épidémie de covid-19, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir le périmètre des bénéficiaires du dispositif permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social. Outre les agents publics et les salariés, les non-salariés seraient concernés par le dispositif.
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